Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à visiter Colour Final (le « Site »)

Contactez-nous: info@testshablon105.best

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives à des services de négociation ("Services") proposés via des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les présentes Conditions ont force obligatoire entre vous et le propriétaire du Site; vous êtes tenu de les consulter avant d’utiliser nos Services. Pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, lesquelles régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Déclaration de confidentialité (accessible ici).

2. Conditions d’éligibilité

2.1. Sous réserve de remplir les exigences légales et, après avoir accepté et respecté les Conditions générales du Site, vous disposerez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qui y sont proposés doit être licite dans le pays ou territoire où vous résidez. Aucune disposition légale applicable ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Internet et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par les utilisateurs. Nous n'offrons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la légalité de l'utilisation de nos Services ou de notre Site Internet par quiconque.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services si 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Territoires restreints ») et 2) nous considérons que lui accorder l’accès aux Services ferait courir à la Société un risque juridique, réglementaire ou de réputation. La présente clause n’est pas limitative et ne restreint pas nos autres droits.

3.2. Pour les utilisateurs situés dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à l’acceptation et la mise en œuvre de conditions supplémentaires. Dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions encadrant l’utilisation responsable du Site et de ses Services incluent notamment :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site Internet pour toutes les finalités prévues, y compris la mise en ligne et le partage de contenus. Sont toutefois strictement interdits : 1) les données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre élément susceptible de nuire au Site Internet ou aux systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément pouvant bloquer ou entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont la diffusion constituerait une atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout contenu marketing ou matériel publicitaire, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, altérer, détruire ou retirer les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ni tout autre élément propriétaire du Site.

4.1.3. Vous n'êtes pas autorisé à accéder aux Services du site Internet par un autre moyen ni via une interface autre que celle du site Internet lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit de perturber ou d’entraver l’utilisation du Site Internet et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d'accéder au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d'outils d'automatisation ou de tout logiciel non autorisé, quelle qu'en soit la nature.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données depuis le Site, qu’elles soient obtenues de manière active ou passive (p. ex. via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), ainsi que de les mettre en ligne ou de les transmettre sur le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de chercher à imiter le Site ou ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cette interdiction s’étend notamment à la création de sites miroirs et à tout autre procédé, connu ou à développer.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site Internet et de ses Services, vous ne devez pas enfreindre la législation en vigueur, porter atteinte aux droits d’auteur, utiliser des logiciels contrefaits, usurper une identité ou vous livrer à tout acte de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser tout logiciel ou de tenter de modifier directement le code source du Site. Vous ne devez pas non plus chercher à nuire au Site, ni porter atteinte aux intérêts du Site ou à son utilisation par d’autres personnes.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, notamment par désassemblage ou décompilation, ou par tout autre procédé ou technologie.

4.2. Si l’usage que vous faites du site Internet est soupçonné de contrevenir à toute législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou une loi applicable, nous pouvons résilier votre compte, suspendre votre accès au Site, signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et prendre toute autre mesure, y compris des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, en droit pénal comme en droit civil.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu figurant sur n’importe quelle page de notre site Internet officiel, y compris les vidéos, images, logos, textes, enregistrements sonores, dessins et modèles, marques et marques déposées, ainsi que tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils disposent uniquement de droits d’usage limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts afférents au Site et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qu’il propose, ne peuvent être consultés ou utilisés qu’à titre strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent ni sciemment ni par négligence autoriser quiconque à copier, modifier ou reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout élément du site Internet. Sont notamment interdits, sans s’y limiter, la rétro‑ingénierie, la décompilation ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site Internet.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité des conséquences qui en découlent. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier, la facilité d’utilisation, l’exactitude ou tout autre aspect lié à la nature du Site et à son utilisation. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services du site sont fournis « en l’état », y compris avec leurs défauts ou limitations.

6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbations du service hors de notre contrôle ou d’interruptions de la transmission d’informations via nos Services. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d’information, y compris des omissions ou des inexactitudes, figurant dans le contenu du site Web.

6.3. Toute perte subie dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relève exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation consentie de services tiers. Vous reconnaissez également être seul responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site Web, même lorsque vous vous fondez sur des informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4.La responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, que vous ou vos mandataires pourriez subir relève exclusivement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, dans toute la mesure permise par la loi. Cela inclut notamment la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. Les incidents techniques résultant de défaillances technologiques — qu’il s’agisse des lignes téléphoniques, de l’accès à Internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel — n’engagent pas la responsabilité de la Société. La Société n’assume pas non plus la responsabilité des coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet.

7. Services, contenus et promotions fournis par des prestataires tiers

7.1.Sur notre Site, lors de l’utilisation de nos Services, vous reconnaissez que des contenus émanant de tiers peuvent être affichés, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site Internet ne relèvent pas de notre responsabilité, et nous ne fournissons aucune garantie quant à leur qualité ni à leur actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, de soumettre une demande directe ou d’entrer en contact avec des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous donnez et les achats que vous réalisez auprès de ces services relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site regroupe nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des tiers. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès à ces sites ou services et de leur utilisation, y compris pour toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels accessibles via ces sites. Prenez les précautions nécessaires et procédez aux vérifications adéquates avant de télécharger, d’acheter ou de transmettre des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les avoir préalablement vérifiées de manière indépendante.

8.2. Les publicités, images, hyperliens ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un site Internet tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites concernés, ni avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise qui y figurent.

8.3. Il ne nous est pas possible de vérifier, de mener des recherches ni d’évaluer chaque entreprise tierce faisant de la publicité, ni chacun des liens fournis. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation de services ou de sites web de tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement d’effectuer des vérifications approfondies sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous envisagez de transmettre des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Lisez toujours attentivement et vérifiez les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre site web, avant toute prise de contact ou tout achat.

9. Divers

9.1. Certains Services proposés sur le Site peuvent, si nécessaire ou lorsque cela est pertinent, être modifiés, suspendus ou arrêtés. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, de la maintenance ou des améliorations du Site, etc. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre d’une manière qui vous serait préjudiciable, et vous ne pourrez pas faire valoir de réclamation à notre encontre à ce titre.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées en tout temps. En cas de changement, vous serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le Site après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation, vous acceptez ces dernières.

9.3. Toute information transmise via le site web à tout autre emplacement, site, service tiers ou organisation n’implique ni n’établit, en aucune circonstance, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En procédant à une telle transmission, l’utilisateur confirme accepter ces conditions en pleine connaissance de cause.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’Utilisation, n’a d’effet juridique ni ne lie l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, par négligence ou en raison d’une impossibilité, vaudra renonciation à ce droit. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’exclut ni son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre recours, lesquels demeurent réservés.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera réputée supprimée des présentes Conditions. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et ne s’en trouveront pas affectées. Elles seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, sans tenir compte de la ou des clause(s) exclue(s).

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent que l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, soient assurées par des prestataires de services tiers. Ces prestataires peuvent, le cas échéant, céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur n’est pas autorisé à céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.